1. Objet des conditions générales de prestation de services
Les présentes conditions générales de prestation de services (CGPS) régissent les relations contractuelles entre Rosalba VANDEWIELE et toute personne(ci-après dénommée le « Client ») qui la sollicite.
La relation concerne la réalisation d’une ou plusieurs prestations : psychogénéalogie, analyse transgénérationnelle, constellation familiale, de généalogie et de paléographie.
2. Acceptation des CGPS
Toute demande de prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGPS par le Client. Ces CGPS peuvent être consultées sur le site internet et sont communiquées sur demande.
3. Prestations de Services
Les prestations de services que je propose se font, de préférence, en présentiel au Cabinet.
Les séances en psychogénéalogie vous sont proposées en entretien individuel ou en famille (couple ou parent accompagnant son enfant mineur).
Une séance avec moi peut être collective lorsqu’une constellation familiale ou un atelier vous est proposé.
L‘étude généalogique, est lancée après notre premier entretien en présentiel, sauf si votre lieu de résidence est éloigné. Ensuite, j’effectue les échanges à distance (mail, téléphone, visio). Je vous propose également un point d’étape en présentiel ou à distance, selon le lieu de résidence.
Pour ce qui concerne la paléographie, la transcription d’actes vous est proposée à distance uniquement.
4. Prise de rendez-vous et Annulation
Prise de Rendez-vous :
Vous pouvez prendre les rendez-vous par téléphone, e-mail mais aussi via le formulaire de contact du site internet. Je confirme toute prise de rendez-vous par un message de confirmation.
Annulation :
Votre demande d’annulation de rendez-vous doit être effectuée au moins 24 heures à l’avance. En cas d’annulation tardive ou d’absence non justifiée, votre séance sera due.
5. Tarifs et Modalités de Paiement
Tarifs :
Vous trouverez les tarifs des prestations sur le site internet. Ils peuvent être révisés annuellement. Les tarifs incluent les frais de déplacement lors des études généalogiques réalisées hors des départements du Gard et de l’Hérault. Selon la spécificité de la demande, des frais supplémentaires pourront être appliqués.
Paiement :
Un règlement des séances vous est demandé à l’issue de chaque séance, par chèque, espèces, virement bancaire, ou paiement en ligne sécurisé.
Pour les forfaits, le paiement peut être effectué en une ou plusieurs fois, selon les modalités convenues au préalable.
Pour les séances en visio, le paiement s’effectue, au plus tard, la veille de la séance par virement.
6. Responsabilité
J’assume la responsabilité à l’égard du Client de la bonne exécution des obligations résultant du Contrat conclu. Toutefois, je peux m’exonérer de tout ou partie de ma responsabilité si le Client ne tient pas ses engagements. De même, si l’une des prestations ne peut démarrer ou arriver à terme pour des raisons de force majeure.
Psychogénéalogie :
Je m’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour accompagner le Client dans ses objectifs. Toutefois, le Client est informé et accepte que cette approche n’est pas assimilable aux actes réservés aux professions de Santé Publique réglementées. De ce fait :
– les échanges ne se substituent en aucun cas à un avis médical.
– les entretiens ne dispensent en aucun cas d’une consultation auprès d’un professionnel de santé.
– les techniques proposées tendent exclusivement vers un équilibre entre le corps, le mental et les émotions à des fins de mieux-être.
Généalogie :
Tenue à une obligation de moyens et non de résultats, je m’engage à réaliser une recherche la plus complète possible dans le respect des textes de loi. Ainsi, je mets tout en œuvre pour obtenir les résultats escomptés en fonction des documents d’archives disponibles. Puisque j’apporte la preuve des démarches réalisées, les honoraires seront entièrement dus en cas de succès comme en cas d’échec.
Vous recevrez, en fin de prestation, un rapport détaillé du travail réalisé. Il comprend : la reproduction des documents retrouvés, mais aussi la liste des documents consultés et des documents lacunaires éventuels.
Paléographie :
Je m’engage à restituer fidèlement les textes anciens en respectant l’orthographe, la syntaxe et la ponctuation originales. Par souci de clarté, une transcription peut être assortie de notes explicatives, mais en aucun cas d’une interprétation arbitraire.
7. Engagements du Client
Quelle que soit la prestation commandée, le client s’engage à fournir les informations sincères, exactes et aussi complètes que possible pour la bonne réalisation des prestations. De même qu’à s’impliquer volontairement et activement dans le processus de réalisation des prestations, afin de favoriser l’atteinte des objectifs définis et l’obtention de résultats positifs. Enfin, à régler l’intégralité du montant fixé pour chacune des prestations dont il a fait l’achat dès la fin de la séance (psychogénéalogie) et dès réception de la note d’honoraires (généalogie et paléographie).
Préalable pour les séances en psychogénéalogie, le Client s’engage à fournir toute information utile sur sa situation personnelle (maladie, grossesse, fragilités particulières, handicap visible ou non).
De même, il atteste être majeur et doté de la capacité juridique à conclure le présent Contrat . Mais aussi, ne pas être affecté, à sa connaissance, de maladies psychiatriques. Si tel est le cas, atteste être suivi par un médecin titulaire d’un diplôme d’Etat reconnu et inscrit à un tableau de l’ordre des médecins en France.
8. Confidentialité
Je suis tenue au secret professionnel que ce soit dans mes fonctions de psychogénéalogiste ou de généalogiste. De ce fait, je m’engage à respecter scrupuleusement les textes de loi protégeant la vie privée des individus.
En outre, les parties s’engagent à ne pas communiquer, dans le cadre du présent contrat, d’information à caractère confidentiel sur un tiers et à agir de bon droit en toute occasion.
9. Délai de Rétractation et Droit de Résiliation
Rétractation :
L’article L221-18 du Code de la consommation permet aux consommateurs de disposer d’un délai de rétractation de 14 jours pour changer d’avis en cas d’achat par internet ou par téléphone. Ce délai de 14 jours court à compter du jour de la conclusion du contrat.
Résiliation :
Le présent contrat prend effet à sa signature par les deux parties. Il restera en vigueur jusqu’à complète réalisation de son objet.
Il est à noter que le délai de la prestation est variable suivant l’objet de la demande. En effet, selon la prestation, la durée peut être de quelques semaines (psychogénéalogie ou paléographie) à quelques mois (généalogie). Toutefois, en cas de force majeure, ce délai peut être rallongé.
Conformément à l’article 15 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022, le consommateur peut résilier le contrat par voie électronique quel que soit le support initial du contrat (électronique, papier, oral, …). Il peut faire sa demande par mail à rosalbavandewiele@gmail.com
10. Propriété Intellectuelle
Chaque documents, supports et contenus utilisés ou remis au Client durant des prestations restent la propriété exclusive de Rosalba VANDEWIELE. Dans ce cadre, ils sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
11. Litiges et Droit Applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de Nîmes.
Tribunal de commerce : 12 Rue de la Cité Foulc, 30000 Nîmes – Tel : 04 66 76 03 51
La démarche en ligne : Accéder à la démarche en ligne sur le site de Entreprendre.Service-Public.fr
Les présentes CGPS sont soumises au droit français.
12. Modification des CGPS
Rosalba VANDEWIELE se réserve le droit de modifier les présentes CGPS à tout moment. Ainsi, les modifications seront applicables dès leur mise en ligne sur le site internet.
13. Contact
Pour toute question ou information complémentaire, le Client peut contacter Rosalba VANDEWIELE :
Par téléphone : 06 13 22 19 17
Par email : rosalbavandewiele@gmail.com
Par le formulaire de contact : ici
En acceptant les présentes CGPS, le Client reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des termes et conditions et les accepte sans réserve.
Envigueur au 01/06/2025