La politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site rosalbavandewiele.fr des informations suivantes :
1. Règlement général sur la protection des données
Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux règlements suivants.
Les données à caractère personnel doivent être
- Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée,
- Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités. Le traitement ultérieur dans ‘intérêt public, à des fins de recherches scientifiques ou historique ou à des fins statistiques n’est pas considéré, conformément à l’article 89 paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales,
- Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées,
- Exactes et, si nécessaire, tenues à jours ; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel, qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder,
- Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles sont traitées à des fins archivistiques d’intérêt public, à des fins de recherches scientifiques ou à des fins statistiques, conformément à l’article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée,
- Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide des mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
- La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques,
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci,
- Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis,
- Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique,
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement,
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne est un enfant.
2. Application de la confidentialité
Toutes les informations partagées dans le cadre des prestations proposées – psychogénéalogie, étude généalogique, transcription d’actes – sont strictement confidentielles.
Tenue au secret professionnel, je m’engage à respecter la confidentialité des informations portées à ma connaissance avant, pendant ou après la réalisation de la prestation demandée. Je m’engage en particulier à respecter les textes de loi protégeant la vie privée des individus : l’article 9 du Code civil ou encore la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2018..
Ma responsabilité ne peut être engagée en raison d’une interception ou d’un détournement des informations lors du transfert des données, notamment par internet.
Aucun contact avec une personne identifiée comme potentiel intermédiaire ou cible des recherches n’aura lieu sans autorisation ou demande écrite de la Cliente ou du Client.
Pour sa part, la Cliente ou le Client, s’engage :
- A communiquer des informations exactes et complètes utiles à la réalisation de la prestation.
- A ne communiquer aucune information à caractère confidentiel concernant le contenu et le déroulement des séances à une tierce personne non concernée par la prestation sollicitée.
3. Collecte et protection de vos données
Selon la CNIL : « Une donnée à caractère personnel est toute information relative à une personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement : par exemple, un nom, une photo, une empreinte, une adresse postale, une adresse mail, un numéro de téléphone, un numéro de sécurité sociale, un matricule interne, une adresse IP, un identifiant de connexion informatique, un enregistrement vocal, etc. ».
Je collecte personnellement vos données lors de la prise de rendez-vous par téléphone, par les mails que vous m’envoyez ou via le formulaire de contact de ce site. Ces informations ne me serviront qu’à vous contacter pour effectuer la prestation que vous m’aurez demandée. En aucun cas, ces données ne seront vendues, transmises ou communiquées à un tiers sans votre accord.
Les données personnelles pouvant être collectées sont les suivantes :
- Nom et prénom.
- Adresse postale.
- Adresse mail.
- Numéro de téléphone.
- Date de naissance.
Toutes ces données nécessaires sont pour mener à bien les prestations proposées : psychogénéalogie, les recherches généalogiques et la transcription de documents manuscrits.
4. Utilisation de vos données
Les données collectées le sont pour les traitements et finalités suivants :
- Relation clients : contact, établissement d’un cahier des charges de la prestation souhaitée.
- Devis : élaboration et envoi.
- Réalisation de la prestation demandée : analyse transgénérationnelle pendant les séances en psychogénéalogie, recherches généalogiques, rédaction du rapport de recherches, etc.
- Facturation : élaboration, envoi, perception des paiements, gestion des impayés et des contentieux.
- Livraison : envoi par mail des travaux réalisés dans le cadre d’une recherche généalogique et/ou de la transcription d’un document manuscrit.
Il est à noter que les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.
De ce fait, ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.
Dans ce cas, je décline toute responsabilité concernant la récupération et l’utilisation de vos données par ces autres sites.
5. Durée de conservation de vos données
Toutes les données sensibles relevant du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ne seront pas utilisées à d’autres fins que pour la réalisation de la prestation demandée : psychogénéalogie, généalogie ou paléographie .
Puisqu’il est possible de me solliciter pendant une longue période, en continu ou par intermittence, je conserve vos données jusqu’à 5 ans à l’issue de la prestation, sauf avis contraire de votre part.